Rowery

xkekg34fa

La BCE pourrait être une autre pomme de discorde. Le jugement de mercredi est provisoire. Le jugement définitif sera rendu dans quelques semaines. [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] La Cour a assuré, en juillet, qu'il n'y aura pas de grande différence. Entre-temps sont venus se les possibles rachats illimités de dette publique par la BCE. La Cour [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] indique que cette question sera "examinée dans la procédure [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich outlet[/url] principale".
Ces deux exigences sont-elles [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany outlet[/url] compatibles ? Faut-il un protocole additionnel au traité ? Le ministère allemand des finances assure qu'il n'y a pas besoin de le texte.
Or, l'article 34 du traité est explicite : "Les membres ou anciens membres du conseil des gouverneurs et du conseil d'administration, ainsi [url=http://globalmarketingaction.com/item/163162]hollister france Diminution des heures travaillée[/url] que toute autre personne travaillant ou ayant travaillé pour le MES ou en lien avec celui-ci, sont tenus de ne pas les informations couvertes par le [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler outlet[/url] secret professionnel."
SECRET PROFESSIONNEL
Donnera-t-elle son feu vert ? Se tournera-t-elle vers la Cour de de ? En profitera-t-elle pour "nationaliser" une question européenne ? Nul ne le sait. Mais Karlsruhe n'a sans doute pas dit son dernier mot.
Le traité instaurant le MES prévoit (article 10) que "le conseil des gouverneurs réexamine régulièrement et au moins tous les cinq ans la capacité de prêt maximale et l'adéquation [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php‎]giuseppe zanotti soldes[/url] du [url=http://www.ilyav.com/isabelmarant.php]isabel marant sneakers[/url] capital autorisé du [url=http://park2.wakwak.com/~rikabon/cgi-bin/joyful/joyful.cgi]moncler outlet Mattel lance s[/url] MES. (...) Cette décision entre en vigueur après que les membres du MES ont informé le dépositaire de l'accomplissement de leurs procédures nationales applicables".
Le Monde.fr a le plaisir de vous la lecture de cet article habituellement réservé aux abonnés du Monde.fr.Profitez de tous les articles réservés du [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] Monde.fr en
Néanmoins, la Cour a émis deux conditions qui plongent les spécialistes du ministère des finances allemand dans l'embarras et sont assez importantes pour être vraisemblablement discutées lors de la rencontre des ministres des de l'Eurogroupe, vendredi 14 septembre à Nicosie, à .
. Le message de la [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie soldes[/url] Cour est clair : le MES et le pacte budgétaire sont compatibles avec la Constitution allemande.
Les experts cherchent une [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister[/url] solution. "Dans sa tentative d'être la plus claire possible, la Cour finit par les choses de plus en plus complexes", observe Stefan Seidendorf, politologue à l'Institut franco-allemand [url=http://kapesports.com/activity/p/261549/]isabel marant sneakers Bercy refuse de valider la prime de 400 000 euros de lex-DG dAir France[/url] de Ludwigsburg. Pour lui, le statut des gouverneurs du MES, calqué sur celui de leurs homologues de la Banque centrale européenne (BCE), "a justement pour objectif de ne pas les dépendants du ".
La première concerne la limitation des engagements [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] allemands à 190 milliards d'euros. La Cour demande qu'au moment de la ratification du MES, il soit bien spécifié qu'aucun dépassement de cette limite ne puisse être autorisé sans l'accord du Bundestag.
Le second point, soulevé notamment par , du de réflexions [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] bruxellois Bruegel, est sans doute plus délicat. La Cour met comme deuxième préalable à la ratification du traité que le Bundesrat et le Bundestag re?oivent des "informations complètes" avant leur prise de décision. Elle estime que le secret professionnel, qui peut les membres du MES à l'égard des opérateurs de marché, ne doit pas ceux qui s'adressent à la représentation populaire.