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Ils ont estimé que la mission du contr?leur des prisons était très spécifique. Il "n'est pas saisi par des personnes individuelles. Il visite tous les lieux de privation de liberté, à tout moment, parce que détenus et gardiens hésitent à une autorité de [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] la de [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] leurs droits, par peur de représailles", a argué le rapporteur , Patrice Gélard.
Les sénateurs ont ratifié [url=http://www.fudousan-net.co.jp/cgi-bin/fantasy.cgi/%25255Dbirth%252bcontrol%252bpills%252bc56x%25255B/fantasy.cgi%252binurl:fantasy.cgi%252bspiced%252526hl=zh-tw%252526ct=clnk]hollister outlet sale Un conc[/url] en séance la position de la commission des lois du Sénat qui avait supprimé cette fusion des missions du contr?leur général des lieux de privation de liberté avec le défenseur des droits, [url=http://www.ktbruce.co.uk/hollisteroutlet.php]hollister outlet[/url] fusion introduite par [url=http://cgi.ebay.co.uk/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&rd=1&item=350246075558&ssPageName=STRK:MESE:IT]moncler sito ufficiale Le pas[/url] les députés lors de leur lecture du projet de loi.
"Nous ne voulons pas créer deux catégories de Fran?ais", [url=http://www.fibmilano.it]woolrich outlet[/url] déclarent les sénateurs centristes. L'UMP ne disposant pas de [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] la majorité absolue au Sénat et l'opposition étant contre cette disposition, [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister france[/url] elle devrait donc être rejetée.
L'EXTENSION DE LA D?CH?ANCE DE NATIONALIT? AUSSI REJET?E
dans le défenseur des droits, lors de sa deuxième lecture du projet de loi créant cette nouvelle autorité contestée par l'opposition et une partie de la majorité.
Le projet de loi relatif à l'immigration, déjà adopté [url=http://park16.wakwak.com/~sakura2nd/cgi-bin/yybbs.cgi%3Fpage%3D60]woolrich Michel Mercier au M[/url] en première lecture par l'Assemblée nationale, prévoit d'étendre la déchéance de nationalité aux personnes ayant acquis [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister[/url] la nationalité fran?aise depuis moins de dix ans et qui se sont rendues coupables de crime à l'encontre de personnes détentrices de l'autorité publique.
La commission des lois du Sénat avait conservé cette extension de la déchéance de nationalité mais en avait réduit la portée en raccourcissant la longue liste des "dépositaires de l'autorité publique" pour la aux magistrats et aux forces de l'ordre. Les sénateurs centristes sont donc allés encore plus loin.
"Le groupe Union centriste s'alarme d'une telle disposition qui créerait des différences de traitement entre personnes ayant la même nationalité : la Déclaration des [url=http://www.ktbruce.co.uk/barbourjackets.php]barbour.co.uk[/url] droits de l'homme affirme l'égalité des citoyens", insistent les sénateurs centristes.
En outre, le groupe centriste du Sénat avait annoncé peu avant qu'il voterait "unanimement" contre l'extension de la déchéance de nationalité à certains criminels prévue par le projet de loi sur l'immigration qui doit être examiné mercredi par la ée.
Le ministre de la , Michel Mercier, a reconnu la particularité du contr?leur des [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] prisons et s'en est remis "à la sagesse du Sénat". Prévu par la révision constitutionnelle de juillet 2008, le défenseur des droits, après les premières lectures du Sénat et de l'Assemblée nationale, prévoyait de à terme cinq autorités indépendantes : le médiateur de la République, le défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, la é de lutte contre [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour online shop[/url] les discriminations et pour [url=http://www.fibmilano.it]woolrich[/url] l'égalité, et le contr?leur général des lieux [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] de privation de liberté.
"AFFIRMER L'?GALIT? DES CITOYENS"