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Du point de vue juridique, en revanche, les deux cas sont similaires. Lorsqu'un téléspectateur sauvegarde sur son disque dur un épisode de la série, il bénéficie de l'exception pour copie privée, qui instaure une tolérance pour ce type de pratiques dans le cadre familial. La jurisprudence actuelle considère également [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] que le fait de un film en streaming n'est pas illégal pour le spectateur et ce, même si le site qui diffuse le film le fait illégalement. C'est aussi [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbourparis.php]barbour[/url] l'une des raisons pour lesquelles les ayants droit et les pouvoirs publics cherchent à s' directement aux [url=http://www.moncleroutletosterblade.com]moncler[/url] sites, et non aux utilisateurs, comme c'est le cas pour le P2P.
Ce type de négociations a déjà eu lieu par le passé et ont toujours été longues et complexes. Napster, le pionnier du en P2P, est finalement devenu un site de diffusion légale après sa faillite, mais a perdu l'essentiel de ses utilisateurs. Plus récemment, des sites de streaming musical comme Deezer, [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbourparis.php]barbour paris[/url] accusé par certains ayants droit d'être dans l'illégalité, ont conclu des accords de partage de revenu.
La plainte déposée par les ayants droit fran?ais ne vise en réalité pas à fermer ces sites, qui sont effectivement hébergés à l'étranger. En s'attaquant aux "intermédiaires", fournisseurs d'accès et moteurs de recherche, ils espèrent en revanche l'accès de ces sites aux internautes fran?ais, en obtenant par exemple qu'ils soient déréférencés des moteurs [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan[/url] de recherche ou, plus radicalement, que leur adresse soit bloquée par les fournisseurs d'accès.

Toutefois, ces moyens de contournement rendent l'accès aux sites illégaux plus complexe ; les ayants droit, comme la , ne prétendent pas fin au téléchargement ou au streaming illégal. Elles souhaitent en revanche les plus difficiles ou risquées, afin que le grand public ne les adopte pas massivement.
et aux de quatre sites de streaming illégaux, a provoqué de nombreuses interrogations de nos lecteurs sur Le Monde.fr et nos pages et +. En voici une sélection.
Pas tout à fait. Dans le cas d'une diffusion à la télévision, les ayants droit sont payés par la cha?ne, qui leur accorde le droit de une série, par exemple ; [url=http://cgi.ebay.ca/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=321008881654&ssPageName=STRK:MESE:IT]jordan pas cher The Incredibl[/url] de son [url=http://idlealt.net/forums/discussion/35285/nike-air-jordan-pas-cher-how-you-should-approach-making-a-well-converting-websit]nike air jordan pas cher How You Should Approach Making A Well Converting Websit[/url] c?té, la cha?ne de télévision se rémunère par la publicité. Ce circuit n'existe pas pour les sites de streaming illégaux : le "manque à gagner" pour les éditeurs n'est pas immédiat, mais un fort développement du streaming illégal peut les cha?nes de télévision à leurs [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] tarifs à la baisse, si le nombre de téléspectateurs diminue.
L' de la vidéo a, de son c?té, préféré en place ses propres plateformes de diffusion ou par des distributeurs comme iTunes. Le développement des sites de streaming vidéo étant relativement récent, comparé à celui du streaming musical, il [url=http://www.mquin.com/gzparis.php]giuseppe zanotti sneakers[/url] est possible que des accords et [url=http://www.louboumaterialistanyc.com]louboutin[/url] des négociations aient lieu à l', mais le monde du s'y est pour l'instant [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany outlet[/url] toujours refusé.
Il existe en fait deux décisions récentes [url=http://www.jordanpascherofficiele.com]air jordan pas cher[/url] sur les questions de filtrage. D'une part, la Cour de de l' a confirmé que le filtrage des échanges Peer-to-Peer (P2P), comme les réseaux BitTorrent, .
Peu importe la solution technique qui serait éventuellement retenue pour l'accès à ces [url=http://www.jordanpascherofficiele.com]air jordan[/url] sites, il existera en effet toujours des moyens de contournement. Les proxys, qui permettent de se à Internet en passant par une [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] machine située à l'étranger pour éviter les restrictions imposées dans un pays, peuvent de de nombreux filtres - les utilisent notamment pour le "bouclier doré" de la censure, également appelé? "grande muraille numérique".
Dans un dossier séparé, la Cour de justice a établi qu'un blocage de sites Web, quel que soit le processus technique utilisé, n'est possible que "sur une base légale nationale, accessible, claire et prévisible". [url=http://park19.wakwak.com/~takeda-kazu/cgi-bin/bbs/aska.cgi?res=24185]hollister sale The Changing F[/url] En résumé, ce n'est pas le filtrage des sites lui-même qui est interdit, mais le fait de des sites selon des critères qui ne sont pas clairement définis par une loi. Pour la , les ayants droit estiment que du code de la propriété intellectuelle définit précisément la base légale. Il est en revanche probable que les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et les moteurs de recherche contestent cette lecture ; ce sera aux tribunaux de .