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L'une des pistes étudiées serait d' limitation dans le temps et volume d'activité de l'autoentrepreneur, comme l'indique Les Echos du 3 juin. A d'un certain montant de chiffre d'affaires annuel, un délai serait signifié pour dans le droit commun.
Les "cui-cui" de victoire des "Poussins" ont été de courte durée. Les propos du locataire de Matignon, selon son entourage, auraient été mal interprétés. Les métiers du b?timent n'auraient été cités qu'à d'exemple.
La mobilisation semblait porté ses fruits. Le 31 mai, rassurait les autoentrepreneurs en déclarant que la limitation dans le temps ne concernerait que les métiers du b?timent.
L'objectif du gouvernement est de [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] à une solution d'ici à mi-juin, avec, à la clé, un arbitrage du premier ministre. L'exécutif veut un point d'équilibre qui satisfasse à la fois artisans exer?ant sous un régime de droit commun et autoentrepreneurs.
A l'heure actuelle, un autoentrepreneur ne doit pas réaliser un chiffre d'affaires supérieur à 81 500 euros pour une activité d'achat et de revente et à 32 600 euros pour les prestations de .
"Ce qui est proposé, c'est que lorsqu'un autoentrepreneur dans le b?timent s'installe, au bout de deux ans, si son entreprise est viable, il rejoint le droit commun", a [url=http://www.publishfreeads.com/index.php?page=item&id=320636]barbour outlet Important Reasons To Prefer Steam Cleaning Facilities For High Qu[/url] expliqué le premier ministre, en marge d'un déplacement en Ardèche. Et d' : "Pour tous les autres, je pense par exemple à des autoentrepreneurs qui vont s' dans les métiers du numérique, il faut qu'ils [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour paris[/url] soient rassurés, qu'ils soient sécurisés."
Tout a commencé le [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler outlet[/url] 23 mai lors de l'annonce par la ministre de l'artisanat, , d'une réforme de ce statut, imaginé par Hervé Novelli, ministre des PME durant le quinquennat de , et qui permet de créer, de fa?on simple et rapide, une entreprise en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux.
D'autres secteurs seront bien concernés par la limitation dans le temps : la coiffure ou la réparation par exemple, comme l'a expliqué Mme Pinel dans un entretien à l'AFP, le 2 juin, tout en précisant que la liste n'était pas exhaustive. Ces secteurs ont en commun, selon la ministre, [url=http://www.getconversational.com]hollister pas cher[/url] avec les métiers du b?timent [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich bologna[/url] "une exigence de qualification, une obligation d'assurance, un enjeu de santé ou de sécurité pour le consommateur".
La réforme proposée par Mme Pinel visait à dans le temps ce statut [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] lorsqu'il était utilisé pour une activité principale, [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]ugg pas cher[/url] quelle qu'elle soit, afin d' la création de s classiques, pérennes et créatrices d'emplois. Ce projet a déclenché la colère des deux mouvements représentants les autoentrepreneurs, la Fedae et l'Union des autoentrepreneurs (UAE). Il a aussi provoqué la mobilisation des , sur le modèle de [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] celle des "Pigeons" de l'automne 2012 (contre [url=http://sedaliaclassifieds.com/item/261958]barbour paris Consider Services Of An Experienced[/url] la taxation des [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler[/url] plus-values de cession de parts d'), compte et page à l'appui.
Si , le ministre de l'économie, a assuré sur , le 3 juin qu'"il n'y a pas de cacophonie", la communication gouvernementale a néanmoins [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]boots ugg pas cher[/url] été particulièrement sinueuse.
MOBILISATION DES "POUSSINS"
de sit?t. a été pris à rebrousse-plume par les allers-retours de l'exécutif sur la réforme de ce statut.
PARVENIR ? UNE SOLUTION D'ICI ? MI-JUIN
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"La cacophonie du gouvernement est inacceptable. Les autoentrepreneurs ne sont pas une variable d'ajustement, a déclaré, dans la soirée du dimanche 2 juin, Grégoire Leclercq, président de la Fédération des autoentrepreneurs (Fedae). Le gouvernement met le million d'autoentrepreneurs en stress permanent depuis un an à cause d'un projet de loi b?clé."
Ce régime est régulièrement dénoncé par les artisans, en particulier les professionnels du b?timent, pour qui il provoque des distorsions de concurrence.
C'est dans ce contexte de communication flottante - même si , le ministre des affaires értrangères, se félicitait, dimanche sur 1, "d' moins de couacs au gouvernement" -, que les discussions vont se entre l'exécutif et les autoentrepreneurs. Rendez-vous est pris pour jeudi 6 juin.
Ce dispositif aurait pour avantage d'exonérer de réforme la [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] quasi-totalité des autoentrepreneurs. Selon l'Insee, le chiffre d'affaires annuel moyen des autoentrepreneurs [url=http://bbs.6dan.com/thread-577231-1-1.html]peuterey Lhorizon séclaircit pour les sociétés de capital investissement[/url] était de 5 180 euros en 2010.